IMPORTANT : Les élections aux Chambres d'agriculture 2013

Publié le par capprojets17

 

En janvier 2013, le monde agricole élit, pour 6 ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national. Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l'ensemble du monde agricole.

 

L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes questions touchant à l’intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

 

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Quelles sont les nouveautés des élections de 2013 ?

 

- Mixité pour tous les collèges et tous les scrutins
Chaque liste de candidat devra comporter au moins une femme par tranche de trois candidats.

 - Mode de scrutin dans les collèges "chefs d’exploitation" et "salariés" des Chambres départementales
Les membres de ces collèges sont élus selon un scrutin proportionnel majoritaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. A partir des élections 2013, les attributions des sièges restants seront répartis au plus fort reste et non plus à la plus forte moyenne.

- Chambre régionale d’agriculture, élection au suffrage direct des membres des collèges "chefs d’exploitation" par "fléchage" sur les listes départementales, avec un siège supplémentaire à la liste arrivant en tête.

 


Comment se déroulent les élections aux Chambres d’agriculture ?

 

Plus de 3 millions d’électeurs ainsi que les représentants d’environ 50 000 groupements professionnels agricoles élisent démocratiquement en janvier 2013 les membres des 93 Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales et de région.

Puis, en mars, les membres élus des 92 Chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de l’APCA et les membres du Bureau.

 

N'oublions pas d'envoyer notre bulletin avant le 31 janvier 2013

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